LOI CARREZ - LOI BOUTIN
Prérequis
– Maîtriser la langue française.
Durée
1/2 jour – 3h30
Public concerné
Diagnostiqueur immobilier
Validation - Pédagogie
Test d’évaluation par QCM
Attestations de formation et de présence
Cours par vidéo-projection
Détail de la formation – 195€HT
Objectif :
– Respecter les règles de mesurage.
– Définir les responsabilités du vendeur et de l’opérateur.
– Appréhender les conséquences de la loi Carrez dans les transactions immobilières.
– Recenser les locaux et surfaces concernés et calculer les surfaces selon la méthode réglementaire.
– Etablir un rapport de diagnostic.
Programme :
– La réglementation : la Loi, le Décret
– Définitions « Parties privatives/Parties communes »
– Calcul de la Surface privative
– Sanctions/Litiges
– Fiche Méthodologie
– Précisons sur les méthodes de mesurage
L’approche Domotech
Parce que nous pensons qu’un bon formateur est un homme de terrain, qui connaît les problématiques que les entreprises rencontrent pour faire rimer sécurité au travail et mise en oeuvre des missions confiées, nos intervenants sont régulièrement dépêchés sur site afin rester connectés à la réalité du terrain.
Contact
Téléphone
01 69 24 28 51 / 09 82 58 57 10
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Adresse
SAVIGNY SUR ORGE
78 Avenue Jussieu (91600)